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Economie Travaux publics |
16911123(04) |
| Arrêt du 29/09/1691 homologuant le traité du 13/09/1690 entre les commissaires du roi et les Etats pour le creusement et désensablement du port de Sète | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16911128(01) |
| Imposition de 30 000 l. à verser aux sieurs Marcha et Verchant, cautions de Charles Sainte-Maure, pour la seconde année du bail trentenaire de la construction des jetées, creusement, désensablement et entretien du port de Sète (traité du 13/12/1690) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911209(01) |
| Approb. des baux pour les nouv. ouvrages du chem. de la poste dans les dioc. de Toulouse et St-Papoul, impos. de 10 462 l. (+ 30 l. pour les intérêts des 7 260 l. avancées sur cette somme) pour payer les entrepr. ; adjudic. prévue pour entretien des pavés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911212(02) |
| Les entrepren. du creusement & désensablement du port de Sète ayant bien avancé leurs travaux et demandant, pour terminer à la fin de 1692, le paiement anticipé des 30 000 l. qui doivent leur être versées en 1693, la somme leur sera avancée par Pennautier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(32) |
| Imposition de 330 l. pour exécuter le bail qui sera passé afin de réparer un pont menaçant ruine qui est sur le grand chemin près du lieu de Mouarres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(33) |
| Imposition de 1 300 l. au profit du sr Melair, adjudicataire du nouveau bail pour les réparations du grand chemin depuis Saint-Rome jusqu'à Puchayric | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(34) |
| Le sr Pradines, adjudicataire en 1680 pour 10 ans du bail de l'entretien du grand chemin de Bouzigues à Béziers, demandant des indemnités et le sr de Guilleminet l'accusant de négligence, des commissaires sont nommés pour vérifier l'exécution du contrat | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(36) |
| Imposition de 1 200 l. pour les entrepreneurs qui ont fait les réparations du grand chemin de Nissan et de Loupian jusqu'à Montagnac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(37) |
| Renouvellement de la décision prise l'an dernier et nomination de commissaires pour la vérification du pont de La Triballe près des Monts de Lacaune | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(38) |
| Nomination de commissaires pour vérifier l'état du pont de Villemagne près de Bédarieux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(39) |
| Le diocèse de Carcassonne imposera 600 l. et la sénéchaussée 400 l. pour les réparations du pont de Gaure | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(40) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 480 l. pour les réparations du pont de Roquecourbe, qui s'ajoutent aux préciputs du diocèse de Castres et de la communauté de Roquecourbe | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(41) |
| Nomin. de commiss. pour décider si l'entretien du vieux chem. de communic. entre les dioc. de Castres et de Lavaur doit être en partie à charge du premier ; le second se plaint du changement du chem. de La Cabarède à Castres, qui ruinerait son commerce | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(41) |
| Décision de la sénéch. de Carcassonne de continuer les réparations commencées dans les diocèses de Saint-Pons et de Castres (chemin entre le Haut et le Bas-Languedoc par la montagne de Castres à l'entrée du diocèse de Béziers) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(42) |
| Imposition de 213 l. pour les journées du sr Messes employées aux réparations du chemin de Loupian à Montagnac, et de 45 l. pour les journées employées à la réception des travaux du grand chemin près de Nissan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(43) |
| La sénéchaussée de Carcassonne a accordé 60 l. au sr Fontbonne pour la visite des réparations du grand chemin de Narbonne à Salses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(44) |
| Imposition de 110 l. 10 s. pour M. de Charmois (journées pour la vérification et la réception des réparations faites au grand chemin, paiement des ouvriers, procès-verbaux et écritures) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(45) |
| Imposition de 65 l. 10 s. et de 5 l. 10 s. au profit du sr Guilleminet pour 5 journées employées à la réception des réparations faites au grand chemin près de Nissan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(46) |
| Imposition de 84 l. pour l'architecte Armand qui a employé 14 journées à la réception des réparations du chemin près de Nissan et à la vérification d'un pont près du lieu de Jouarres (ou Mouarres : voir délib. n° 16911214(31) | Action des Etats |